En application des dispositions de l’article L 123-19 du Code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial.

La consultation publique aura lieu du lundi 20 mars 2023 9h00 jusqu’au vendredi 21 avril 2023 à 17h00.

Le dossier de consultation sera consultable et accessible depuis le site internet du Pays d’Orthe et Arrigans 

Il sera également consultable en version papier au siège de la Communauté de communes à Peyrehorade (156 route de Mahoumic), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

1.  Le projet de PCAET composé du diagnostic, de la stratégie, du plan d’action et du rapport final 
2. L’évaluation environnementale stratégique du PCAET • Le bilan de la concertation 
3. L’avis de la Préfète de Région en date du 23 janvier 2023 

Durant toute la période de consultation, le public pourra présenter ses observations et contributions :

• Par mail à l’adresse : pcaet@orthe-arrigans.fr 
• Par courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, 156 route de Mahoumic, 40300 Peyrehorade
• Par écrit sur les cahiers des observations mis à disposition en mairie et au siège de la Communauté de communes

Au terme de la consultation publique, un bilan de l’ensemble des observations sera réalisé et consultable pendant un an à compter de sa publication sur le site internet du Pays d’Orthe et Arrigans.

Le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et observations émises durant la consultation publique et sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire du Pays d’Orthe et Arrigans

Avis consultation du public PCAET.pdf 155,25 kB Ecoutez